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Dans le cadre de la navigation sur le site www.cse-agrica.fr via le Logiciel de gestion d’œuvres sociales et culturelles (ci-après « le Site ») hébergé par EDENRED FRANCE S.A.S, le CSE Agrica Gestion est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente Politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE Agrica Gestion (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), sur le Site, par le CSE Agrica Gestion, agissant en qualité de responsable du traitement.
Conformément au principe de minimisation, le CSE Agrica Gestion ne collecte que les Données Personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le CSE Agrica Gestion peut recueillir des Données Personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.
Se référer ci-après aux points a) et b) pour les données recueillies indirectement par le CSE Agrica Gestion via le service des ressources humaines (données demandées sur la fiche d’inscription au CSE remise au salarié lors de l’embauche).
Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.
Les données traitées par le CSE Agrica Gestion, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
– nom, prénom, sexe, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles ;
– situation matrimoniale (contrat de mariage, certificat de concubinage, attestation de vie maritale…) ;
– personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfants à charge (livret de famille, acte de naissance, certificats de scolarité ou certificat Pôle Emploi des enfants à charge qui ont entre 16 et 25 ans, carte d’invalidité pour les enfants majeurs handicapés) ;
– matricule interne, date d’embauche, service, statut (cdi, cdd…), site et date de sortie le cas échéant ;
– montants de revenus d’activité, nombre de parts fiscales (avis d’imposition du salarié et du conjoint), taxe d’habitation ;
– références du compte bancaire (RIB et EBAN) ;
Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif. Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra s’élever au montant le plus élevé.
– nature de la prestation :
– montant de la prestation, facture acquittée, attestation de séjour, justificatifs de transports ;
Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par le CSE Agrica Gestion répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Ils peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
Les destinataires des Données Personnelles traitées par le CSE Agrica Gestion sont :
Le CSE Agrica Gestion ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
Le CSE Agrica Gestion est amené à conserver certaines de vos Données Personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
Le CSE Agrica Gestion s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc.). Ces mesures sont destinées à protéger les Données Personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le CSE Agrica Gestion veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données Personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données Personnelles la formation nécessaire en matière de protection de Données Personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux Données Personnelles vous concernant, auprès du CSE Agrica Gestion en envoyant votre demande :
- par courriel à l’adresse : cseagrica.blf@groupagrica.com
- par courrier postal à : CSE Agrica Gestion 21 rue de la bienfaisance 75382 Paris Cedex 08
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
- par courriel à l’adresse : cseagrica.blf@groupagrica.com
- par courrier postal à : CSE Agrica Gestion 21 rue de la bienfaisance 75382 Paris Cedex 08
Le CSE Agrica Gestion est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.
